Task Force Compliance
11 décembre @ 18h30 - 20h30 UTC+1
Lundi 11 Décembre 2023 | 18h30 – 20h30
Mercure Lyon Centre Saxe Lafayette,
Le Garage 67 avenue Maréchal de Saxe 69003, Lyon
Sanctions et Export Control : quand la géopolitique s’invite en entreprise.
Le sujet export control & sanctions connait une actualité grandissante du fait de la géopolitique mondiale : guerre commerciale Etats-Unis versus République Populaire de Chine – RPC, guerre en Ukraine et sanctions contre la Russie et, plus récemment, la résurgence des conflits sur la bande de Gaza. Ces bouleversements de la scène internationale ont une incidence directe sur les sociétés exportatrices qui doivent se conformer à la multiplication et la complexification des règles export control et sanctions mises en place par les Etats. Ainsi, la géopolitique s’invite au cœur de l’entreprise et de toutes ses opérations à l’international.
Quelles sont les règles export control & sanctions ? Quels sont les risques en cas d’infractions ? Quelles bonnes pratiques et quels outils s’offrent aux sociétés pour être compliant ?
L’EACC vous propose une soirée sur ce thème et animée par Claire du cabinet SOULIER. Nous commencerons par une introduction sur l’actualité de la Compliance, puis un bref retour aux fondamentaux des sujets export control et sanctions. Nous débattrons des risques et actualités export control et sanctions. Enfin, nous clôturerons en donnant des clefs et conseils pratiques pour adresser ces sujets au sein de votre société.
Intervenants :
Claire Filliatre, Avocate Counsel au sein du cabinet Soulier Avocats, est l’experte de la Task Force Compliance de l’ EACC. Elle est Membre de la Commission Compliance et Ethique du Barreau de Lyon et Présidente de la sous-commission « Ethique privée des affaires ».
Claire Filliatre animera les échanges de la soirée.
Augustine Dumont, Business Development Manager Freight Defense Services au sein du groupe Clasquin, est experte en Export Control et Sanctions. Elle est notamment formatrice à l’’ODASCE, association nationale sur les sujets douaniers, sur l’export control et sanctions : focus Asie. Juriste en droit international de formation, Augustine a réalisé une première partie de carrière au sein du ministère des armées français, en accompagnant des sociétés de Défense, du nucléaire et de l’aéronautique sur des thématiques de compliance, notamment sur des sujets d’export control & sanctions. Elle viendra nous partager son expérience.
Enfin, le cabinet Lighthouse, qui intervient dans la Task Force Transport, Logistique et Douane de l’EACC, sera aussi présent pour apporter des précisions avec un regard douanier aux sanctions / export control.
Public :
Cette session a pour objectif de rassembler les Chief Compliance Officers et responsables juridiques des entreprises oeuvrant à l’international, pour des échanges entre pairs.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement de notre Task Force Compliance, voir ici.
Les échanges seront suivis d’un networking et d’un cocktail afin de faire plus ample connaissance entre pairs.