Cet article, écrit par le cabinet BREMENS Avocats, revient sur les échanges qui ont eu lieu lors du cocktail de rentrée organisé par l’EACC en septembre. Il apporte un éclairage supplémentaire sur la réforme du contrôle des investissements étrangers et les nouvelles exigences applicables aux opérations internationales.
Jean-Pierre Viennois, associé fondateur du cabinet BREMENS Avocats et Professeur à la Faculté de droit de Lyon, est intervenu à l’occasion du cocktail de rentrée de l’EACC (European American Chamber of Commerce) sur un thème au cœur de l’actualité des opérations transfrontières : « Réforme du contrôle des investissements étrangers : anticiper les exigences », à la lumière du règlement (UE) 2026/1386 du 17 juin 2026, ainsi que du décret et de l’arrêté du 30 juillet 2026.
La synthèse complète de l’intervention de Jean-Pierre Viennois est disponible en téléchargement ici.
Version anglaise disponible ici.
A propos de BREMENS Avocats :
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