Nous tenons à vous informer d’une nouveauté de grande importance dans le cadre des sanctions Russes !
Le règlement n° 833/2014 qui prévoit des mesures restrictives envers la Russie se dote d’un nouveau niveau de contrôle en ce qui concerne les produits sidérurgiques.
Les premiers changements sont à prévoir à compter du 30 septembre prochain.
A compter de cette date, il sera interdit d’importer ou d’acheter, directement ou indirectement, les marchandises reprises en annexe XVII contenant des intrants sidérurgiques, également repris en annexe XVII, transformés dans un pays tiers en incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie énumérés à l’annexe XVII.
Concrètement, les importateurs ne pourront plus, quel que soit leur pays de provenance, importer les marchandises suivantes si elles contiennent des intrants sidérurgiques originaires ou en provenance de Russie.
Vous devrez donc être extrêmement vigilants si vous importez les marchandises suivantes :
- Fer, fils et barres de fer
- Produits laminés, tubes et accessoires de tuyauterie
- Réservoirs ou cuves
- Chaînes, clous, vis et boulons
- Poêles et radiateur
- Article de ménage ou d’hygiène en fer, en fonte ou en acier
- Tout ouvrage en fer ou en acier
Afin d’éviter les blocages, il vous faudra en principe fournir la preuve du pays d’origine des intrants sidérurgiques utilisés pour la transformation du produit dans un pays tiers.
Les interdictions s’appliqueront progressivement en fonction des produits concernés :
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Date d’application de l’interdiction d’importation |
Marchandise concernée |
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Interdiction à compter du 30 septembre |
Biens repris à l’annexe XVII depuis un autre pays tiers incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russies énumérés à l’annexe XVII |
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Interdiction à compter du 1er avril 2024 |
Biens repris à l’annexe XVII depuis un autre pays tiers incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie énumérés à l’annexe XVII relevant de la nomenclature douanière 7207 11 |
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Interdiction à compter du 1er octobre 2024 |
Biens repris à l’annexe XVII depuis un autre pays tiers incorporant des produits sidérurgiques originaires de Russie énumérés à l’annexe XVII relevant des nomenclatures douanières 7207 12 10 ou 7224 90 |
La traçabilité est incontestablement le maître mot de cette rentrée douanière.
Source de l’article : cabinet LightHouse LHLF.