Importer, exporter ? Ce ne sera bientôt possible que si les marchandises sont produites dans des conditions « éthiques, écologiques et vertueuses ».
Rédigé par le cabinet LHLF Law Firm
Le cabinet LightHouse LHLF vous explique tout lors d’un Webinair à venir le 13 octobre 2022 et vous en propose d’ores et déjà un avant-goût ci-dessous !
La réglementation évolue… avec son temps. Dans quelques mois, il ne suffira plus de connaître l’origine, la composition, la valeur ou l’utilisation des produits importés et exportés. Il faudra désormais démontrer qu’ils ont été conçus, fabriqués, transformés et expédiés en conformité avec des réglementations d’ordre éthique et écologique. Et cela s’imposera à tous les opérateurs, indépendamment de leur taille et leur secteur d’industrie.
Les répercussions vont être grandes en termes fiscaux et douaniers !
- L’éthique dans l’import / export : le « travail forcé »
- Les US, en chef de file, ont d’ores et déjà promulgué une loi contre le travail forcé des Ouïghours qui interdit l’importation des produits fabriqués dans la province chinoise du Xinjiang.
→ Entrée en vigueur depuis le 21 juin dernier !
- L’ONU, dans la foulée, a reconnu la Chine responsable de « graves violations des droits de l’homme » dans la province du Xinjiang dans un rapport du Haut-Commissariat des Droits de l’Homme.
- L’UE présentera, au cours du mois de septembre, un projet de réglementation qui interdirait l’importation et la circulation des marchandises pour lesquelles il existe des « preuves suffisantes » qu’elles ont été fabriquées par le travail forcé.
2. L’écologie dans l’import / export : le travail propre
- La taxe carbone aux frontières : au prix du marché carbone européen, elle s’appliquerait aux marchandises importées, en fonction des émissions liées à leur production / transport.
→ Aujourd’hui elle ne concerne que peu de secteurs (acier, aluminium, ciment, engrais et électricité) mais son champ d’application pourrait s’étendre à la fin de la période transitoire !
- Info-tri et loi AGEC : un nouveau marquage harmonisé à apposer sur tous les emballages. A compter du 9 mars 2023 tous les emballages ménagers devront porter les nouvelles consignes info-tri.
Pour se mettre au fait de ces futures règlementations le cabinet LightHouse LHLF organise une Webinair le 13 octobre 2022 de 14h à 15h.
Le petit + : un confrère américain se joindra à la discussion et abordera les nombreuses initiatives et règlementations US. Soyons vigilants sur ce qui passe aux États-Unis, comme souvent cela arrivera vite en Europe.
Pour plus d’info consultez la page du cabinet : https://fr.linkedin.com/company/cabinet-avocats-lighthouse-lhlfet le site internet du cabinet www.lh-lf.com
