Retour sur la conférence de Michel Barnier

on 22 juin 2017

Le 16 juin dernier, l'EACC & FIBA ont eu le plaisir d'accueillir Michel Barnier, négociateur en chef de l'Union Européenne, lors d'une conférence exceptionnelle sur l'Europe et ses Enjeux

Lors de cette conférence, Michel Barnier nous a éclairé sur la situation actuelle de l'Europe. 

 

RETOUR SUR LA CONFERENCE DE MICHEL BARNIER

Les négociations du Brexit sont voulues extraordinaires, dans le sens où elles resteront uniques. Michel Barnier est un militant pro-européen de la première heure : il regrette la décision des citoyens britanniques et considère toujours que « l’union fait la force ».

 

Retour sur les bases de l’Union Européenne

Au lendemain de la guerre 1939-1945, les hommes d’Etat ont déclaré « plus jamais ça » en cimentant leur projet européen non pas par des intérêts mais par un besoin d’être ensemble : ils créèrent la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier). Le marché commun représenta par la suite la seule fois dans le monde où un continent, sur une base volontaire, a mutualisé ses destins.

 

Les défis du monde actuel 

  • Premier défi : la démographie.. La démographie explose dans certaines zones du globe et entraîne des conflits, des tensions, de l’instabilité, des migrations en constante augmentation, ainsi que la pauvreté. L’Union Européenne représente 6% de la population mondiale et 3% du territoire mondial, mais c’est vers elle que la majorité des migrants convergent
  • Deuxième défi : les économies vieillissantes.. Les puissances européennes sont marginalisées, d’autant plus d’ici 2050 : à part l’Allemagne, toutes vont disparaitre de l’échiquier politique mondial à cause de leurs économies en déclin

 

Planning des négociations du Brexit (ces dernières ne prendront pas en otage tout l’agenda européen) – elles vont se dérouler en plusieurs étapes sur deux ans :

  • Lettre unilatérale d’un pays membre pour demander son retrait de l’Union

30 mars 2017 : l’Union Européenne a reçu la lettre du gouvernement de Theresa May pour le retrait du Royaume Uni de l’Union Européenne. Après cette déclaration unilatérale : la Commission Européenne a deux ans (dont 6 mois consacrés à la ratification de l’accord par les parlements britannique et européen) pour se mettre d’accord avec le Royaume Uni

  • Selon l’article 50 (article qui prévoit les modalités du départ raisonné et négocié d’un Etat membre), le retrait d’un membre doit être ordonné et les négociations suivent plusieurs étapes :
    1. L’accord sur les « sujets du divorce » (un accord raisonnable)
    2. L’accord politique sur la nature des futures relations entre le Royaume Uni et les 27 pays membres
    3. Finalisation de l’article 50
  • Fin des négociations et ratification : en mars 2019, le Royaume Uni deviendra un pays tiers par rapport à l’Union Européenne

 

Les principaux chantiers des négociations du Brexit

  • Assurer la continuité des droits des citoyens européens qui vivent au Royaume Uni (3,2 millions) et des citoyens britanniques qui vivent dans un pays membre de l’Union Européenne (1,2 million). Il s’agit de sécuriser leurs droits, d’éviter les complexités juridiques, de trouver un accord de réciprocité sur des bases de non-discrimination
  • Trouver un accord sur les frontières, notamment pour les deux bases placées sous souveraineté britannique à Chypre et la question de l’Irlande. Dans le cas de la situation très délicate de l’Irlande au vu de la guerre civile passée, il faut statuer sur les questions du contrôle sanitaire et de la taxation des produits qui rentrent dans le marché unique sans reconstruire les frontières
  • Régulariser la situation financière du Royaume Uni vis-à-vis de l’Union Européenne. Le budget de l’Union Européenne est constitué de 94% d’investissements dans des projets multiples et de 6% de frais de fonctionnement. La contribution du Royaume Uni est de 16% par an, en fonction du budget qui est déterminé par période de 4 ans. Etant actuellement dans la période 2016-2020, le problème est donc de couvrir la part qu’aurait dû verser le Royaume Uni s’il était resté dans l’Union Européenne après 2018. Au-delà de sa contribution annuelle au budget de l’Union Européenne, le Royaume Uni doit également s’acquitter de tous ses autres engagements pris sur des bases légales. La demande de l’Union Européenne au Royaume Uni est donc de solder ses comptes et de régler ses engagements. La nécessité de trouver un accord raisonnable dans le cas de la participation financière s’explique ici par le fait que si la part britannique n’est pas réglée pour le budget européen sur la période en cours, 16% des fonds seront alloués en moins aux projets de l’Union Européenne et cette dernière craint l’explosion politique.
  • Définir la nature des futures relations entre les Etats membres de l’Union Européenne et le Royaume Uni. Plusieurs modèles existent :
    1. Le modèle de l’Espace Economique Européen (cas de la Norvège, du Lichtenstein et de l’Islande) : ces pays ne sont pas membres de l’Union Européenne mais prennent part au marché unique et contribuent au budget européen (comme les membres, leur part est définie en fonction de leur population). Ils sont également tenus de respecter les 4 libertés de circulation (biens, personnes, capitaux et services). Ce modèle est possible, mais le Royaume Uni ne veut pas être contraint à respecter le principe de libre circulation des personnes en vertu des nombreuses migrations qu’il cherche à contrôler.
    2. Le modèle des accords de libre-échange (cas de la Turquie, du Canada, etc) : les pays s’entendent sur des accords économiques « sur mesure ».
    3. Le modèle des règles limitées à celles de l’OMC (cas de la Chine) : en cas d’échec des négociations avec le Royaume Uni, l’Union Européenne rétablira les contrôles aux frontières et les barrières douanières.

 

Dans tous les cas, le futur accord concernant les termes du Brexit sera mixte : il doit être ratifié par les 27 parlements des pays membres (voire les parlements régionaux). Il faut éviter toute compétition réglementaire et remise en question des standards européens. La position de Michel Barnier est très ferme sur ce point, et son équipe prendra le temps d’auditionner tous les pays membres. Il faut également communiquer et expliquer les négociations du Brexit, car tous les citoyens européens sont concernés, et parce que le silence nourrit la démagogie et entretient les peurs. Il faut donc de la transparence dans les négociations, de la pédagogie et des débats publics.

 

Pour conclure sur l’Europe

La démocratie, la paix et la prospérité ne sont pas des valeurs acquises. Si l’on peut s’inquiéter de la montée des populismes partout en Europe, il faut cependant éviter de confondre populisme et sentiment populaire. Le dernier découle du sentiment d’exclusion et du fait que l’Union Européenne ne protège pas suffisamment ses populations des effets néfastes de la mondialisation. Il existe déjà des réponses européennes à ces problèmes – notamment les investissements en commun, ainsi que des réponses nationales, régionales et départementales au sein des Etats membres. Après le Brexit, il faut pourtant que l’Union Européenne se ressaisisse et approfondisse ces co-constructions pour contrer les mouvements populistes.

 

Michel Barnier conclut sur un vibrant hommage à Helmut Kohl, décédé ce jour.

 

 

Quelques ressources pour suivre l’actualité des négociations du Brexit :

  • Le compte Twitter de Michel Barnier
  • Les « position papers» de l’équipe de Michel Barnier sont disponibles sur le site de la Commission Européenne

 

Pour (re)vivre cette belle manifestation en image, cliquez sur le lien suivant (Crédits photos, Dorothée Oké) : http://newsasso.fr/retour-en-image-sur-la-conference-dialogue-sur-leurope-et-ses-enjeux/