Conférence "Le CIR et les contrôles : état de la situation"

CatégoriePast Events
Dernière date
mercredi 28 mars 2018 08:00 AM - 10:00 AM
Lieu The Lyinc - 2 Place de la Bourse, 69002 Lyon, France

 

Conférence DELOITTE - TAJ - EACC

"Le CIR et les contrôles : état de la situation"

Mercredi 28 mars 2018 - 8h00

 

Pour vous inscrire, merci d'envoyer un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec vos coordonnées 

 

La région Auvergne-Rhône-Alpes, la dixième région la plus peuplée d’Europe investit plus de 6,5 milliards d’euros par année en R&D, représentant 2,7 % du PIB régional, dont 15 % par des PME. Le moyen de financement le plus important de cette recherche privée reste le CIR. Les entreprises se posent donc beaucoup de questions sur les contrôles fiscaux portant sur le CIR, sur les attentes de l’Administration en termes de documentation justificative et sur les alternatives éventuelles au processus contentieux.

 

Les experts du cabinet Deloitte-Taj, en partenariat avec la European American Chamber of Commerce Auvergne-Rhône-Alpes, vous proposent de faire le point avec Agnès Gahigi et Jean-Luc Duplan de la DRRT Auvergne-Rhône-Alpes etPhilippe Berna de la Médiation des entreprises, sur :
 

  • Evaluer la maturité de son processus CIR : comment ? Que peut-on en attendre ? Quelle influence pour les contrôles ?
  • Contrôles et documentation technique : rappel des attentes de l’Administration
  • Au-delà du contentieux : quels sont les outils de médiation et de consultation disponibles lors d’un contrôle CIR ?
  • Expertises et éligibilité : échanges à trois voix sur l’éligibilité de projets types

 

Intervenants
 

  • Agnès Gahigi, Déléguée régionale adjointe à la Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie Auvergne-Rhône-Alpes
  • Jean-Luc Duplan, Chargé de mission à la Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie Auvergne-Rhône-Alpes
  • Philippe Berna, Délégué à l'innovation auprès de la Médiation des entreprises
  • Rémi Barnéoud, Associé scientifique au sein du groupe Global Investment and Innovation Incentives, Deloitte-Taj Lyon
  • Jean-Charles Reny, Avocat au sein du groupe Global Investment and Innovation Incentives, Deloitte-Taj
  • Romuald Reculet, Ingénieur au sein du groupe Global Investment and Innovation Incentives, Deloitte-Taj Lyon

 

Informations pratiques

 

Date : Mercredi 28 mars 2018

De 8h30 à 10h00

Petit déjeuner à partir de 8H00

The Lyinc - 2 place de la Bourse 69002 Lyon

Métro A : Cordeliers / Parking : Cordeliers

Contact : Marion Le Foulgoc - 01 40 88 84 15 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Pour vous inscrire, merci d'envoyer un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec vos coordonnées 

 
 

Powered by iCagenda